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Communiqués de presse

Le 05.10.17

Fiscalité

Transition énergétique : des exigences délirantes pour les propriétaires

Le ministère de la Transition énergétique a mis au point un document de travail pour réduire le nombre de logements aux performances énergétiques médiocres. Dans un document que s'est procuré Le Parisien, le ministère étudie plusieurs moyens de réduire le nombre de « passoires énergétiques ». La première option consisterait à taxer lourdement les propriétaires dont les logements sont trop énergivores à cause d'une mauvaise isolation ou d'un chauffage peu performant ou polluant.


Le président de l’UNPI, Jean Perrin, déclare qu’il s’agit une nouvelle fois de punir les propriétaires en imposant de nouvelles obligations lourdes et toujours sans aucune concertation.


La deuxième piste consisterait à obliger tous les propriétaires à faire les travaux nécessaires avant toute vente, au risque de voir augmenter ses droits de mutation. La rentabilité immobilière pour le bailleur diminue de jour en jour : IFI, (impôt sur la fortune immobilière), hausse de la CSG, augmentation des taxes foncières, diagnostics … ! Alors que cela concerne le nouvel acquéreur.


Enfin s'il s'agit d'un logement locatif, les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le propriétaire et le locataire s'ils sont trop élevés à cause du manque de performance énergétique du logement. Pour l’UNPI, une nouvelle fois les propriétaires sont stigmatisés.


Jean Perrin dénonce un acharnement et réclame l’amendement de cette note délirante. Les bailleurs entretiennent et mettent aux normes leurs logements. La conséquence de ces exigences sera une diminution de l’offre locative et des difficultés pour se loger.


Les propriétaires ne sont pas hostiles à la rénovation énergétique, mais il est inacceptable d’imposer des mesures coercitives qui vont une nouvelle fois venir bloquer le marché.


www.unpi.org

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