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LEXIQUE

Vous trouverez dans ce lexique les définitions des termes utilisés dans la pratique de l'immobilier et le fonctionnement de la copropriété. Ce lexique intègre les évolutions législatives, réglementaires ou techniques, il est mis à jour régulièrement.

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  • Ancien

    Immeuble construit avant 1948

  • ANIL

    Agence Nationale pour l'Information sur le Logement. Association loi de 190, créée en 1975 sous l'impulsion des pouvoirs publics. Anime le réseau des ADIL (90 centres d'information sur l'habitat et 500 permanences). Les Associations Départementales pour l4information sur le Logement ont pour mission d'apporter gratuitement au public une information complète sur les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à l'urbanisme.

  • Appel d'offres

    Demande de devis et mise en concurrence de plusieurs entreprises pour l'exécution de travaux déterminés dans un cahier des charges et visant à obtenir le meilleur rapport qualité-prix.

  • ARC

    Association des Responsables de copropriété. Créée en 1987, l'ARC est une association à but non lucratif, indépendante, implantée sur près de 5000 immeubles en copropriété. Sa mission est d'aider les responsables copropriétaires à améliorer la gestion de leur immeuble. Rôle de conseil juridique et pratique. Contrôle des professionnels (syndics, entreprises, prestataires de service). Adresse : 29, rue Joseph Python - 75020 Paris

  • Architecte

    Il est doté d'un diplôme reconnu par l'état et inscrit au tableau de l'ordre des Architectes . La profession d'architecte est régie par la loi du 3 janvier 1977 et par plusieurs décrets d'application dont celui du 20 mars 1980 (règles déontologiques de la profession). L'architecte a pour fonction de concevoir et et d'établir un projet de construction ou un programme de rénovation, d'en préparer, diriger et contrôler la mise en oeuvre et les coûts. Le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction ou transformation soumise à une demande de permis de construire et portant sur une surface hors oeuvre de plus de 170 m2.

  • Artificialisation des sols

    L’artificialisation des terres résulte de l’urbanisation au sens large (habitat, mais aussi infrastructures de transports et zones d’activités économiques). Elle a des conséquences nombreuses sur l’environnement : consommation d’espaces fragiles, pertes de ressources naturelles, imperméabilisation des sols, dégradation du paysage. Cette transformation des sols est souvent irréversible.

  • Assemblée générale

    Cette réunion annuelle permet aux copropriétaires de débattre et de voter à des majorités différentes selon les questions traitées, du budget à venir, de la gestion de la copropriété, des travaux de remise en état ou d'amélioration qui sont inscrits à l'ordre du jour.

  • Assignation

    Acte établi par un huissier qui informe le destinataire qu'un procès est engagé contre lui et qui l'invite à se présenter devant le tribunal. Lorsqu'il y a eu commandement de payer, l'huissier doit transmettre l'assignation au préfet deux mois avant la date de l'audience, afin qu'une enquête sociale soit effectuée.

  • Association syndicale

    Groupement de propriétaires fonciers s'unissant soit de leur seule initiative soit en vertu d'un arrêté préfectoral, soit sur injonction de l'administrateur, en vue d'effectuer certains travaux d'amélioration ou d'entretien intéressant l'ensemble de leurs propriétés.

  • Association syndicale libre (A.S.L.)

    Association réglementée par réglementée par la Loi du 21 juin 1865 et le décret du 18 décembre 1927. Les ASL se développent essentiellement dans le domaine des lotissements mais aussi dans celui des ensembles immobiliers. Son objet est de gérer et d'entretenir les biens et ouvrages d'intérêt commun comme les piscines, espaces verts, tennis, réseaux, voiries, gardiennage, etc...Les propriétaires sont membres de droit de l'association, directement ou par l'intermédiaire d'un syndicat des copropriétaires lorsqu'une partie des terrains du lotissement ont donné lieu à construction d'immeubles en copropriété.

 

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