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LEXIQUE

Vous trouverez dans ce lexique les définitions des termes utilisés dans la pratique de l'immobilier et le fonctionnement de la copropriété. Ce lexique intègre les évolutions législatives, réglementaires ou techniques, il est mis à jour régulièrement.

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  • Embrasure

    Ouverture ménagée dans l'épaisseur d'un mur pour recevoir une porte ou une fenêtre. La surface des embrasures n'est pas comptabilisée dans le calcul de la superficie de la partie privative d'un lot de copropriété en cas de vente et cela conformément aux dispositions de la loi Carrez du 18 décembre 1996.

  • Energie finale

    Energie transformée et mise à disposition de l'utilisateur final : électricité, carburant.

  • Energie Grise

    L’énergie grise d’un matériau désigne l’énergie « contenue » dans un produit, c’est-à-dire, la somme de l’énergie nécessaire à l’extraction, la production, le transport, utilisation et recyclage d’un matériau ou d’un produit. L’énergie grise s’attache donc à mesurer le « vrai » coût énergétique d’un produit.

  • Energie primaire

    Energie que l'on trouve directement dans la nature avant transformation : le pétrole, la gaz naturel, le charbon, le rayonnement solaire, le vent.

  • Energies fossiles

    Energies produites à partir de combustibles fossiles (gaz, pétrole, charbon). Leur combustion émet des gaz à effet de serre (principalement du gaz carbonique. Ces combustibles sont disponibles en quantité finie.

  • Energies renouvelables

    Les énergies renouvelables utilisent des sources inépuisables d'énergie d'origine naturelle : rayonnement solaire (thermique, photovoltaïque), vents (éolien), eau (hydraulique), flux de chaleur interne  de la terre (géothermie), résidus végétaux et organiques (biomasse). Elles s'opposent aux énergies fossiles.

  • État des lieux

    Formalité obligatoire qui constate l'état d'un logement lors de la remise des clés et lors de la restitution d'un logement. Il peut être établi directement par les parties (locataire/bailleur ou locataire/agent immobilier), de manière contradictoire, ou par un huissier de justice.

  • Expert immobilier

    Professionnel dont la fonction est d'estimer la valeur vénale des biens immobiliers. On compte plusieurs milliers d'intervenants en France répartis en sociétés d'expertises, experts judiciaires, experts des établissements de crédit, experts indépendants.

  • Expropriation

    Procédure permettant à une collectivité publique d'acquérir un bien immobilier en contraignant son propriétaire à le vendre. Cette opération ne se justifie que dans le cadre de l'utilité publique, elle est précédée par une enquête suivie par un arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique et peut faire l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs. Une proposition d'indemnisation amiable est faite aux expropriés. L'estimation est évaluée en fonction du marché, des transactions précédentes et des évaluations fiscales. Cette indemnisation doit couvrir l'ensemble du préjudice direct et matériel causé par l'expropriation.

  • Expulsion

    Procédure visant à faire évacuer des personnes, si nécessaire par la force, d'un lieu qu'elles occupent sans droit. L'expulsion est forcément précédée d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire. C'est l'huissier de justice qui procède à l'expulsion aidé s'il y a lieu par la force publique. Aucune expulsion ne peut avoir lieu entre 21h et 6h ainsi que les dimanches et jours fériés. L'expulsion ne peut s'appliquer pendant la période d'hiver (du 1er novembre au 15 mars) sauf en cas de relogement. Loi N° 98-657 du 29 juillet 1998

 

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