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LEXIQUE

Vous trouverez dans ce lexique les définitions des termes utilisés dans la pratique de l'immobilier et le fonctionnement de la copropriété. Ce lexique intègre les évolutions législatives, réglementaires ou techniques, il est mis à jour régulièrement.

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  • Hoguet (loi)

    Loi du 2 janvier 1970 réglementant les activités des professionnels ayant la qualité de : mandataires, agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété. Cette loi et son décret d'application du 20 juillet 1972 s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou prêtent leur concours aux opérations portant sur les biens immobiliers d'autrui. La loi fait obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le préfet, renouvelée tous les ans et de justifier d'une aptitude professionnelle ainsi que d'une garantie financière.

  • Hors d'air

    Un immeuble est déclaré hors d'air lorsqu'il est clos et couvert, mais que ses travaux de cloisonnement restent à faire.

  • Hors d'eau

    Un immeuble est mis hors d'eau quand son gros œuvre est terminé (les murs extérieurs sont complètement édifiés) et que la toiture est posée ou la terrasse achevée.

  • HQE

    En matière de construction et de rénovation durables, La « Haute Qualité Environnementale » (HQE) constitue un ensemble de 14 cibles qui sont autant d’objectifs posés au moment de la conception. Il ne s’agit pas d’un label mais d’une démarche de responsabilisation pour construire en respectant l’environnement. Cette démarche prend quatre dimensions en compte : construction, confort, gestion et santé, pour une démarche globale.

    [www.assohqe.org]

  • Hypothèque

    C'est un terme juridique qui désigne la mise en gage officielle d'un bien immobilier par son propriétaire afin d'obtenir des facilités financières de la part de son créancier. En cas de défaillance du débiteur, l'hypothèque constitue une garantie de remboursement pour le créancier hypothécaire. Les banques, par exemple, prennent souvent une hypothèque sur les projets immobiliers qu'elles financent. La mise en hypothèque ne dépossède pas le propriétaire de son bien, tant que celui-ci honore ses obligations financières. La mise en hypothèque est inscrite officiellement par le conservateur d'hypothèques, ainsi que l'ordre de paiement des créanciers hypothécaires, s'il y en a plusieurs, en cas de vente, du bien immobilier hypothéqué. L'inscription de l'hypothèque occasionne des frais comprenant une taxe de publicité foncière de 0,6 % du montant du bien hypothéqué et un prélèvement de 2,5 % sur le montant de cette taxe.

 

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