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LEXIQUE

Vous trouverez dans ce lexique les définitions des termes utilisés dans la pratique de l'immobilier et le fonctionnement de la copropriété. Ce lexique intègre les évolutions législatives, réglementaires ou techniques, il est mis à jour régulièrement.

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  • OLAP

    Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne, créé en 1987 issu de la loi du 23 décembre 1986 (Loi Méhaignerie) sur les relations bailleurs-locataires qui a introduit la notion de références des loyers habituellement observés dans le voisinage pour les logements comparables. La mission de l'OLAP est de relever les références concernant les loyers des logements du secteur libre. La base de données de l'OLAP comporte plus de 40 000 références portant sur les loyers à Paris et dans 114 communes de la petite couronne. www.olap.asso.fr

  • OPAH

    Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat. Programme d'actions ponctuelles de restauration du patrimoine immobilier.

  • Opposition (Droit d')

    Lors de la vente d'un lot, le vendeur doit présenter au notaire un certificat du syndic attestant qu'il n'est redevable d'aucune somme vis-à-vis de la copropriété (art. 20 de la loi du 10 juillet 1965). Si le vendeur ne lui présente pas ce certificat, le notaire avise le syndic de la vente par lettre RAR. Le syndic dispose alors de 15 jours pour faire opposition (par acte d'huissier) au versement du prix de la vente au vendeur. Les sommes dues à la copropriété sont bloquées chez le notaire et reversées au syndic.

  • Ordonnance de référé

    Décision d'urgence rendue dans des délais très brefs (variables suivant les tribunaux) pour les demandes incontestables et urgentes.

  • Ouvrant(s)

    Partie(s) mobile(s) d'une fenêtre ou d'une porte.

 

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