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LEXIQUE

Vous trouverez dans ce lexique les définitions des termes utilisés dans la pratique de l'immobilier et le fonctionnement de la copropriété. Ce lexique intègre les évolutions législatives, réglementaires ou techniques, il est mis à jour régulièrement.

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  • Parties communes

    "Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux." (art. 3 loi du 10 juillet 1965). Sont réputés parties communes : le sol , les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès; le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs; les coffres, gaines et têtes de cheminées; les locaux des services communs; les passages et corridors. Sont réputés droits accessoires aux parties communes : le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller (creuser) le sol; le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes; le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins; le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.

  • Parties privatives

    "Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé" (art.2 loi du 10 juillet 1965). Les parties reconnues comme privatives par les règlements de copropriété ou par la jurisprudence sont : l'intérieur des appartements d'habitation, les cloisons intérieures (hors gros oeuvre), les revêtements de sol (parquets, carrelages), les équipements intérieurs (sanitaire, installations de cuisine, chauffage central individuel...), les caves, les greniers, les emplacements de stationnement attribué à chaque lot.

  • Pêne

    Partie mobile de la serrure qui s'engage dans la gâche.

  • Performance acoustique

    La capacité d'un matériau à isoler se mesure à son indice d'affaiblissement R en décibel (dB). Plus R est important, plus le matériau est isolant.

  • Performance Energétique d’un Bâtiment (PEB)

    la performance énergétique d’un bâtiments représente la quantité d’énergie calculée ou mesurée nécessaire pour répondre aux besoins énergétiques liés à une utilisation normale du bâtiment, ce qui inclut l’énergie utilisée pour le chauffage, le système de refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude et l’éclairage. Plus la PEB est élevée, moins la consommation d’énergie sera importante. Le calcul des besoins énergétiques d’un bâtiment prend en compte la conception et l’emplacement du bâtiment, son isolation, les caractéristiques des installations, ...

  • Performance thermique

    La caractéristique thermique intrinsèque d'un matériau est sa conductivité "lambda" (λ), exprimée en W/m.K) : plus λ est bas, plus le matériau est isolant. A l'inverse on parle également de résistance thermique "R" d'un matériau, qui définit sa capacité à réduire le passage de la chaleur. La résistance thermique est à la fois fonction du matériau et de son épaisseur (R=épaisseur /λ). Plus R est grand, plus le matériau est isolant.

  • Permis de construire

    C’est une autorisation obligatoire pour construire, rénover ou agrandir. La demande de permis de construire, constituée du projet architectural et des pièces administratives nécessaires, est déposée à la mairie du lieu de la construction. L'administration doit répondre dans les 2 mois suivant la demande ou en fonction des services consultés dans un délai qu'elle précise. L'intervention d'un architecte pour la demande de permis de construire est obligatoire si le projet porte sur une construction de plus de 170 m2 de Shon (construction neuve ou agrandissement).

  • Plan d'apurement

    Plan de remboursement avec un échéancier de remboursement qui permet d'étaler dans le temps le règlement de la dette.

  • Plan de masse

    C’est un plan qui présente l’emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat et indique les limites et l’orientation du terrain, l’implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements.

  • Plan de préservation du risque d'inondation (PPRI)

    Document établi par le préfet, le directeur départemental de l’équipement en association avec les élus locaux, le PPRi est un outil juridique de l’État qui a deux objectifs : interdire les constructions dans les zones les plus dangereuses – face au risque d’inondation – et réduire la vulnérabilité des installations existantes, en préservant l’expansion des crues. Les PPRi ont été mis en place à partir de 1995 (loi Barnier), introduisant nombre de préconisations, interdictions et autorisations pour assurer la sécurité des infrastructures, bâtiments et personnes dans toutes les communes d’un département.

 

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