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LEXIQUE

Vous trouverez dans ce lexique les définitions des termes utilisés dans la pratique de l'immobilier et le fonctionnement de la copropriété. Ce lexique intègre les évolutions législatives, réglementaires ou techniques, il est mis à jour régulièrement.

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  • Quittance

    Reçu attestant du paiement du loyer par le locataire. Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (loi QUILLOT) oblige le bailleur à délivrer une quittance.

  • Quitus

    Lors de l'assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice écoulé, le syndic demande aux copropriétaires de lui donner Quitus, c'est à dire d'approuver l'ensemble de sa gestion comptable et administrative. Le quitus est voté à la majorité simple de l'article 24.

  • Quorum

    Nombre de personnes présentes nécessaire pour qu'une décision soit prise. Il n'est pas nécessaire qu'un minimum de copropriétaires soient présents ou représentés pour que l'assemblée générale puisse statuer à la majorité de l'article 24 (loi de 1965). La présence d'un seul copropriétaire suffit, quel que soit le nombre de voix qu'il détient dès lors que la majorité légale a été obtenue.

 

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