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LEXIQUE

Vous trouverez dans ce lexique les définitions des termes utilisés dans la pratique de l'immobilier et le fonctionnement de la copropriété. Ce lexique intègre les évolutions législatives, réglementaires ou techniques, il est mis à jour régulièrement.

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  • Schéma de cohérence territoriale (Scot)

    Outil de planification qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou d’un groupement de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il assure la cohérence des plans locaux d’urbanisme (PLU) établis au niveau communal. 

  • Scrivener (loi)

    Loi du 13 juillet 1979 qui vise à protéger les emprunteurs et qui s'applique à tous les prêts immobiliers. Elle réglemente notamment la publicité sur les crédits, le contenu de l'offre de prêt et rend le contrat de prêt dépendant de l'acte d'achat d'un bien.

  • Seuil des bas revenus

    Le seuil des bas revenus est désormais fixé à 60% du revenu médian par unité de consommation de la population d'âge actif et hors étudiants. Son montant est calculé chaque année à partir de l'enquête nationale de revenus fiscaux et sociaux réalisée par l'Insee. Au 31 décembre 2008 le seuil des bas revenus s'établissait à 903 euros par unité de consommation.

  • Surface hors oeuvre brute (SHOB)

    La shob d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façade, et du niveau supérieur du plancher y compris les combles et sous-sols aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses. On ne tient pas compte des terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratifs, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).

  • Surface hors oeuvre nette (SHON)

    La shon est obtenue en déduisant de la shob : la surface des combles et des sous-sols non aménageables (les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m), celles des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez-de-chaussée; la surface des bâtiments servant au stationnement des véhicules. Il faut enfin soustraire 5% de la surface obtenue pour tenir compte de l'isolation des murs.

  • Syndic

    Personne physique ou morale représentant le syndicat de copropriété et agissant en son nom. Il est chargé de la gestion de la copropriété, de l'exécution des dispositions du règlement de copropriété, et de la représentation du syndicat dans tous les actes civils et en justice.

  • Syndicat de copropriété

    Désigne la collectivité des copropriétaires.

  • Syndicat secondaire

    Dans le cadre d'un ensemble immobilier comprenant plusieurs bâtiments, la loi de 1965 a prévu la constitution de syndicats secondaires dont l'objet est d'administrer séparément un ou plusieurs des bâtiments de la copropriété.

 

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