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LEXIQUE

Vous trouverez dans ce lexique les définitions des termes utilisés dans la pratique de l'immobilier et le fonctionnement de la copropriété. Ce lexique intègre les évolutions législatives, réglementaires ou techniques, il est mis à jour régulièrement.

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  • Tantièmes

    A chaque lot est attribuée la quote-part des parties communes, proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative. Cette valeur est calculée en fonction de la surface de l'appartement mais interviennent également sa situation, l'étage, l'ensoleillement, la vue, la tranquillité... Cette quote-part permet de déterminer la part que chaque lot doit acquitter en charges.

  • Taxe de publicité foncière

    Taxe perçue par l'état sur la vente d'un bien immobilier. Elle est versée par l'acquéreur d'un bien immobilier au notaire dans le cadre des droits de mutation. Le taux est variable selon la nature de l'opération : - Acquisition dans un immeuble à usage d'habitation de plus de cinq ans : le taux varie selon les départements de 4,20% à 5% du prix de vente du bien immobilier + frais d'assiette de 2,50% sur le droit départemental et la taxe communale de 1,20% - Acquisition dans un immeuble neuf : la taxe s'applique au taux réduit de 0,60% du prix de vente HT majorée des frais d'assiette et de recouvrement fixés à 2,50% du montant de la taxe.

  • Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères

    Il s’agit d’un impôt direct facultatif, additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due par tout propriétaire d’une propriété imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties située dans une zone où les déchets ménagers sont collectés. La TEOM est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers. Elle est ainsi dépourvue de tout lien avec la qualité d’occupant du local mais peut être répercutée par les propriétaires sur leurs locataires. La législation offre aux communes et à leurs groupements le choix entre trois modes de financement du service d’élimination des déchets ménagers : la TEOM, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou le budget général.

  • Tempête

    "Action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent" à condition que celui-ci soit d'une intensité exceptionnelle (vitesse supérieure à 100 km/h). Depuis le 1er août 1990, les contrats multirisque garantissant les dommages d'incendie doivent obligatoirement garantir l'assuré contre les effets de la tempête, des ouragans, trombes, cyclones et tornades (art. L 122-7 du Code des assurances). La garantie tempête est dans la plupart des cas accompagnée de la garantie grêle et poids de la neige sur les toitures.

  • Termites

    Insectes xylophages causant des dégradations dans les habitations, en parasitant les éléments en bois (poutres, charpentes, plancher, menuiserie...). Plus de la moitié des départements français sont touchés par la propagation de ces insectes. Les départements les plus infestés sont la Charente Maritime, la Gironde et les Landes. Décret n° 2000- 873 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.

  • Travaux obligatoires

    Certains travaux sont imposés par un texte législatif ou réglementaire. Il peut s'agir d'un ravalement imposé par la mairie, de la mise en conformité d'un ascenseur aux normes de sécurité, de l'installation d'appareils de comptage obligatoire pour la répartition des charges de chauffage et d'eau chaude. L'assemblée générale doit se prononcer sur les modalités de réalisation et d'exécution de ces travaux pour qu'ils soient réalisés dans les délais. Faute de quoi tout copropriétaire peut saisir la tribunal de grande instance afin qu'il ordonne leur exécution.

 

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