Vous trouverez dans ce lexique les définitions des termes utilisés dans la pratique de l'immobilier et le fonctionnement de la copropriété.
Ce lexique intègre les évolutions législatives, réglementaires ou techniques, il est mis à jour régulièrement.
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Par ordre alphabétique :
Valeur de remplacement d'un bien sinistré par un bien neuf. Dans le cadre d'une assurance habitation, la valeur à neuf permet au propriétaire d'un bien immobilier ayant subi un dommage assuré (incendie, dégât des eaux), de recevoir la valeur de reconstruction à neuf à la date du sinistre du bien endommagé. En pratique, l'assuré recevra d'abord une indemnité égale à la valeur de reconstruction, vétusté déduite. S'il reconstruit le bâtiment à l'identique dans un délai de deux ans (sauf impossibilité absolue), il percevra, sur justificatifs des travaux, un complément d'indemnité limitée à 25 % de la valeur de reconstruction à neuf de l'immeuble.
Contrepartie financière annuelle versée pour l'utilisation d'un bien immobilier dans le cadre d'un bail. Cette valeur correspond à un loyer de marché aux conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et pour une région donnée.
Valeur marchande d'un bien immobilier. Cette valeur est obtenue à un moment donné et dans les libres conditions de la loi de l'offre et de la demande.
La « valeur verte » représente la valeur nette additionnelle d’un bien immobilier dégagée grâce à une meilleure performance environnementale; elle est principalement liée à la performance énergétique du bien (un bâtiment dit « vert » est plus rentable qu’un bâtiment classique, car moins énergivore), mais également à l’accès aux transports en commun, à ses matériaux de construction, à la qualité de son insertion locale, etc.
Le vote en assemblée générale peut se faire selon des majorités différentes : majorité simple, absolue, double majorité et l'unanimité. L'ordre du jour devrait toujours indiquer celle qui est requise pour chacune des résolutions. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant aux tantièmes de parties communes attachés à son lot (art. 22 de la loi du 10 juillet 1965). Si vous avez 200/1 000e, vous disposez de 200 voix.
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