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Textes Officiels - Construction - Travaux

Caractéristiques thermiques et exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux

Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif

NOR: TERL1727764A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/TERL1727764A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.


Objet : le texte porte sur la prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs au 31 décembre 2019.


Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 2018 .


Notice : cet arrêté modifie ainsi l'arrêté du 26 octobre 2010 qui concerne les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement et les bureaux.


JORF n°0300 du 24 décembre 2017 - texte n° 18

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