Connexion CLUB MI
Mot de passe oublié ?
Vous êtes dans : Accueil » Réglementations » Textes Officiels » Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Textes Officiels - Sécurité - Assurance

Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

JORF n°0105 du 5 mai 2016  - texte n° 34 



Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

NOR: LHAL1528264D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/3/LHAL1528264D/jo/texte 
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/3/2016-550/jo/texte


Publics concernés : opérateurs économiques impliqués dans la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs (installateurs, fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs), organismes intervenant dans la procédure d'évaluation de la conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, maîtres d'ouvrage propriétaires d'immeubles. 

Objet : marquage CE des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs ; surveillance du marché des ascenseurs ; transposition de la directive n° 2014/33/UE. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 

Notice : le décret transpose la directive n° 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et abrogeant la directive n° 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs. 
Il abroge le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs. 

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). La directive et ses annexes sont disponibles sur le site EUR-lex (www.eur-lex.europa.eu).

[...]


Lien Legifrance

A LIRE SUR LE MEME SUJET

Haut de page

Catégories

Thèmes

Chronologie

INTERROGER NOS EXPERTS

Vous avez une question, un problème précis et particulier à soumettre à nos experts.


Réponse rapide 100% personnalisée

EVENEMENTS

PETITES ANNONCES

RADIO IMMO

FACEBOOK

TWITTER

AVANTAGES CLUB MI

AGENDA

  • 21 juin 2018

    [Petit déjeuner] - Rénovation thermique et nouveau dispositif des CEE

    Voir l'événement
Tous les évènements
Proposer un évènement

NOUS JOINDRE

Vous rencontrez des difficultés à utiliser nos services, vous souhaitez contacter notre assistance en ligne ?

nous joindre

NEWSLETTER

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter mon-immeuble

NOS PARTENAIRES

DONNEZ VOTRE AVIS

Etes-vous favorable à la suppression des niches fiscales ?






Tous les sondages

VIDEOS



Domofinance : Interview d’Alain Roure, Directeur Activité Copropriété

Interview réalisé par Mon-immeuble.com à l'occasion du salon de la copropriété 2015. 3 questions à Alain Roure - Directeur Activité Copropriété chez Domofinance.

Toutes les vidéos

YOUTUBE

Vous êtes un particulier professionnel
Flux RSS

Recevez l'actualité de Mon-Immeuble directement sur votre ordinateur ou sur votre mobile en vous abonnant aux flux RSS.

Consultez tous nos Flux RSS
Partager Mon-Immeuble