Quelles seront les conséquences qui risquent de toucher les propriétaires-bailleurs du fait de la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019 ? Réponse du ministère de l’économie et des finances. Question N° 7764 de M. Jean-Louis...
Lire la suiteLa nouvelle loi de finances, qui prévoit la mise en place du prélèvement à la source à effet du 1er janvier 2019, permettra-t-elle aux propriétaires fonciers de déduire les travaux de remise en état de rénovation des immeubles sur la période de 2018 et 2019 ? Réponse du ministère de l’économie...
Lire la suiteArrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme) NOR: TERL1731113A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/TERL1731113A/jo/texte Le ministre de la cohésion...
Lire la suiteArrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique NOR: CPAE1736285A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/CPAE1736285A/jo/texte Publics concernés...
Lire la suiteJORF n°0304 du 31 décembre 2016 - texte n° 45 Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique NOR: ECFE1638207A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre...
Lire la suiteLes travaux réalisés par une entreprise dans des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 % (travaux d'amélioration énergétique et travaux induits qui leur sont indissociablement liés) et du taux de 10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation,...
Lire la suiteJORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 24 Arrêté du 17 février 2016 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique NOR: FCPE1602008A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arret...
Lire la suiteJORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25315 - texte n° 106 Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique NOR: FCPE1531835A ELI: http://www.legifrance.g...
Lire la suiteQuestion N° 90376 de Mme Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère ) Mme Chantal Guittet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les équipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en particulier...
Lire la suiteQuestion N° 61231 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault ) M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la défiscalisation liée à des travaux d'isolation thermique. À la suite de travaux effectués sur leurs...
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Interview réalisé par Mon-immeuble.com à l'occasion du salon de la copropriété 2015. 3 questions à Jean-Marc Talabardon, Directeur commercial chez Gercop - Logique.
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