Question N° 75570 de M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain - Pyrénées-Orientales ) M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée au sein...
Lire la suiteJORF n°0126 du 1 juin 2016 - texte n° 25 Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1610581A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/26/INTE1610581A/jo/texte Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre...
Lire la suiteJORF n°0126 du 1 juin 2016 - texte n° 24 Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1610580A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/26/INTE1610580A/jo/texte Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre...
Lire la suiteJORF n°0133 du 9 juin 2016 - texte n° 15 Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1615488A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/8/INTE1615488A/jo/texte Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de...
Lire la suiteJORF n°0105 du 5 mai 2016 - texte n° 34 Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs NOR: LHAL1528264D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/3/LHAL1528264D/jo/texte Alias: https://www.l...
Lire la suiteJORF n°0076 du 31 mars 2016 - texte n° 94 Décret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire NOR: LHAL1515752D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/LHAL1515752D/jo/texte Alias:...
Lire la suiteJORF n°0052 du 2 mars 2016 - texte n° 30 Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1601551A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/1/INTE1601551A/jo/texte Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre...
Lire la suiteJORF n°0052 du 2 mars 2016 - texte n° 29 Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1601549A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/1/INTE1601549A/jo/texte Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre...
Lire la suiteLorsqu’un incendie d’origine indéterminée a pris naissance dans un appartement donné à bail et détruit entièrement l’immeuble, le locataire n’est responsable des frais de relogement des occupants d’un immeuble voisin, tiers au contrat de location, qu’en cas de démonstration de...
Lire la suiteJORF n°0291 du 16 décembre 2015 page 23158 - texte n° 31 Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1523446A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/6/INTE1523446A/jo/texte Le ministre...
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