Connexion CLUB MI
Mot de passe oublié ?
Vous êtes dans : Accueil » Téléchargements » Économies d’énergie : L’individualisation des frais de chauffage

Téléchargement

Télécharger Gratuit

Économies d’énergie : L’individualisation des frais de chauffage

Maîtriser individuellement ses consommations de chauffage pour agir collectivement en faveur de la transition énergétique


Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture de chauffage se fait au prorata de la surface de l'appartement. Ce type de facturation peut être propice au gaspillage car il est difficile de lier sa consommation d'énergie avec sa facture. En individualisant les frais de chauffage, la facture de chauffage se fait fonction de la consommation réelle, ce qui permet d'inciter les occupants des logements à baisser la température.


Le chauffage représente 62 % des consommations d’énergie dans l’habitat. Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture avait l’habitude de se faire selon les tantièmes ou au prorata de la surface de l’appartement, même si la consommation de chauffage diffère d’un logement à l’autre. L’individualisation des frais de chauffage permet de payer selon ce que l’on a consommé. Les habitants sont ainsi encouragés à maîtriser leur consommation d’énergie.


La loi de transition énergétique pour la croissance élargit désormais le champ d’application de cette mesure en y intégrant l’ensemble des immeubles équipés d’un chauffage collectif, hormis ceux qui font l’objet d’une impossibilité technique à l’installation d’appareils de régulation. Les immeubles concernés seront progressivement équipés, en commençant par les plus énergivores, entre le 31 mars 2017 et le 31 décembre 2019.


Cette fiche de l’ADEME explique les obligations réglementaires de cette mesure d'individualisation des frais de chauffage.


www.ademe.fr

Téléchargement gratuit


 

(PDF - 567.11 Ko - 7 pages, MAJ 08/07/2016)

 

 

 

 

 

 

Télécharger
Haut de page

INTERROGER NOS EXPERTS

Vous avez une question, un problème précis et particulier à soumettre à nos experts.


Réponse rapide 100% personnalisée

EVENEMENTS

PETITES ANNONCES

RADIO IMMO

FACEBOOK

TWITTER

AVANTAGES CLUB MI

Copropriété & Jurisprudences 2016

Abonnez-vous à la lettre hebdo et recevez gratuitement votre guide « Copropriété & Jurisprudences 2016 »


Nom :     
Prénom : 
E-mail :   
Informations confidentielles, aucun spam envoyé.

AGENDA

  • Du 18 octobre 2017 au 19 octobre 2017

    9ème Salon Indépendant de la Copropriété

    Voir l'événement
  • 22 novembre 2017

    [Atelier en ligne] : Parties communes ou privatives, comment s'y retrouver ?

    Voir l'événement
  • 25 novembre 2017

    [Matinée thématique] : Respect des décisions d'AG et contestations

    Voir l'événement
Tous les évènements
Proposer un évènement

NOUS JOINDRE

Vous rencontrez des difficultés à utiliser nos services, vous souhaitez contacter notre assistance en ligne ?

nous joindre

NEWSLETTER

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter mon-immeuble

NOS PARTENAIRES

DONNEZ VOTRE AVIS

Seriez-vous prêt(e) à acheter ou à vendre un bien immobilier aux enchères ?







Tous les sondages

VIDEOS



La sécurité dans la salle de bains

Nouvel épisode de la Minute Promotelec consacré à la sécurité dans la salle de bains.

Toutes les vidéos

YOUTUBE

Vous êtes un particulier professionnel
Flux RSS

Recevez l'actualité de Mon-Immeuble directement sur votre ordinateur ou sur votre mobile en vous abonnant aux flux RSS.

Consultez tous nos Flux RSS
Partager Mon-Immeuble