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Économies d’énergie : L’individualisation des frais de chauffage

Maîtriser individuellement ses consommations de chauffage pour agir collectivement en faveur de la transition énergétique


Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture de chauffage se fait au prorata de la surface de l'appartement. Ce type de facturation peut être propice au gaspillage car il est difficile de lier sa consommation d'énergie avec sa facture. En individualisant les frais de chauffage, la facture de chauffage se fait fonction de la consommation réelle, ce qui permet d'inciter les occupants des logements à baisser la température.


Le chauffage représente 62 % des consommations d’énergie dans l’habitat. Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture avait l’habitude de se faire selon les tantièmes ou au prorata de la surface de l’appartement, même si la consommation de chauffage diffère d’un logement à l’autre. L’individualisation des frais de chauffage permet de payer selon ce que l’on a consommé. Les habitants sont ainsi encouragés à maîtriser leur consommation d’énergie.


La loi de transition énergétique pour la croissance élargit désormais le champ d’application de cette mesure en y intégrant l’ensemble des immeubles équipés d’un chauffage collectif, hormis ceux qui font l’objet d’une impossibilité technique à l’installation d’appareils de régulation. Les immeubles concernés seront progressivement équipés, en commençant par les plus énergivores, entre le 31 mars 2017 et le 31 décembre 2019.


Cette fiche de l’ADEME explique les obligations réglementaires de cette mesure d'individualisation des frais de chauffage.


www.ademe.fr

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(PDF - 567.11 Ko - 7 pages, MAJ 08/07/2016)

 

 

 

 

 

 

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