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Guide des aides financières 2016 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants

Ce guide vous présente les différentes aides financières dont vous pouvez disposer pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement (isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement de votre système de chauffage…).


En améliorant l’efficacité énergétique de votre logement, vous pourrez ainsi :

  • réaliser des économies sur vos factures d'énergie ;
  • vivre dans un environnement plus confortable ;
  • augmenter la valeur patrimoniale de votre bien.


LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS POUR L'ANNÉE 2016


Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)


Des modifications ont été apportées aux critères techniques d'éligibilité pour les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et le calorifugeage des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Les équipements mixtes solaires produisant à la fois de l'énergie thermique et électrique sont éligibles au CITE avec un plafond de dépenses par m2 de capteurs (comme pour les capteurs solaires thermiques).

Depuis le 1er mars 2016, le CITE et l'éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans conditions de ressources.


L’éco-prêt à taux zéro


Les critères techniques des travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro évoluent de la même manière que ceux du CITE. Un éco-prêt «Habiter Mieux» peut être attribué aux ménages bénéficiaires du programme «Habiter Mieux» de l'Anah.

Depuis le 1er janvier 2016, le couplage d'un éco-prêt à taux zéro avec un prêt pour l'acquisition d'un logement est facilité. La banque pourra désormais émettre une offre d'éco-prêt à taux zéro avant de recueillir les formulaires et devis des entreprises.

Un second éco-prêt à taux zéro peut être octroyé pour un même logement individuel ou en copropriété, sans que le montant global des emprunts ne dépasse 30000 € (sauf éco-prêt «Habiter Mieux»).


Le programme «Habiter Mieux» de l’Anah


Le montant de la prime ASE (Aide de Solidarité Écologique) au titre du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) évolue pour certains bénéficiaires. Pour les propriétaires occupants, l'ASE en 2016, représente 10% du montant de travaux, avec un plafond de:

  • 2000 € pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes;
  • 1600 € pour les propriétaires occupants aux ressources modestes.

Elle s'élève à 1500 € pour les propriétaires bailleurs et pour les syndicats de copropriétaires en 2016. Les ménages bénéficiaires sont éligibles à l'éco-prêt «Habiter Mieux».


Les aides des fournisseurs d'énergie


Depuis le 1er janvier 2016, des dispositifs spécifiques sont proposés par les fournisseurs aux ménages en situation de précarité énergétique.


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Guide pratique, 36 pages (2,4 Mo, Pdf) - 17/03/2016

 


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